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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16621124

Rubrique "Commissions"
Catégorie "Mode de fonctionnement"



Commissions
Mode de fonctionnement 		16621129(01)
Les commissaires nommés pour l'examen des vicariats et procurations verront les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Commissions
Mode de fonctionnement 		16630122(03)
Une des conférences tenue par les commissaires chargés d'examiner les demandes de Toulouse s'est réunie en présence du président des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement